Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.mond-arverne.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BCP Conseil, Immeuble Majestic II – 33 avenue de la Gare, 63400 Chamalières
Responsable publication : Sophie Kieffer, Christiane Flao
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
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En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l’ensemble de nos relations contractuelles.

Conseil en Investissements Financiers : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’enregistrement n° 13000356 auprès de l’Orias, consultable sur le site www.orias.fr, adhérent ACIFTE association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

BCP CONSEIL s’interdit de percevoir des rémunérations en lien avec sa prestation de conseil, des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs,…) sur tout ou partie des frais réglés.

Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle n° 449 590 819, délivrée par la Préfecture du Puy de Dôme.

BCP CONSEIL bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l’article L512-6 du code des Assurances auprès de MMA , 19-21 allée de l’Europe, 92616 CLICHY CEDEX , par l’intermédiaire de la Société Anonyme de Courtage d’Assurances BDJ, 11 rue de Louvain, 92400 COURBEVOIE.