L’analyse de DCG magazine pour gérer et négocier une cession de parts sociales

Posté le : 25/04/2018
L’analyse de DCG magazine pour gérer et négocier une cession de parts sociales

Dans un article détaillé, le site DCG (Droit, Comptabilité, Gestion) nous donne les règles à suivre afin de réaliser correctement une cession de parts sociales par l’associé de SARL.

Nous pouvons distinguer la cession de parts sociales au profit d’un associé et celle en faveur d’un tiers.

« Les parts sociales de SARL ne sont pas négociables. Aucun titre n’existe : il s’agit d’une répartition statutaire. »

Concernant la cession de parts sociales en faveur d’un tiers, une procédure peut être mise en marche, entraînant trois issues possibles :

  • Une autorisation express
  • Un agrément tacite
  • Un refus express

Dans chacun des trois cas, une démarche méticuleuse est à suivre afin de respecter toutes les règles en vigueur.

Notification par lettre recommandée, droit de repentir, clause de garantie de passif ou bien encore des clauses d’agréments… Autant d’étapes à suivre pour bien réussir une cession de parts sociales.

Concernant la cession de parts sociales en faveur d’un associé, d’un conjoint ou d’un descendant, celle-ci est généralement libre.

L’agence BCP Conseil vous accompagne dans toutes vos cessions de parts !

Retrouvez l’intégralité de l’article ici.