Quelle est la différence entre acquérir un fonds de société et acquérir une société ?

Posté le : 09/07/2018
Quelle est la différence entre acquérir un fonds de société et acquérir une société ?

«Village de la justice » a publié un article sur la différence  entre acquérir un fonds de société et acquérir une société, nous le reprenons ici.

En premier lieu, un point se doit d’être fait, lors de la reprise d’une entreprise  deux cas de figure existent.

Soit vous reprenez l’entreprise en tant qu’entrepreneur individuel (« en nom propre »), dans ce cas vous pouvez uniquement acquérir le fonds de commerce.

Soit vous la reprenez en tant que société, c’est -à-dire une personne morale, distincte de son/ses associé(s) et possédant son propre patrimoine. Dans ce cas, vous avez donc le choix : acquérir le fonds de commerce ou la société ?

Le fonds de commerce, c’est l’actif de l’entreprise : ses biens corporels (matériel, marchandises, véhicules…) et incorporels (clientèle, marques, licences, autorisation administrative …).

La société, c’est la structure qui possède l’entreprise dans ce cas, on achète le fonds de commerce, mais également les titres représentant la société et son passif, dettes et engagements.

Acheter un fonds de commerce seul,  c’est ne pas prendre le risque d’avoir des dettes. On reprend à zéro. Mais, les formalités sont lourdes pour passer le contrat, tout ce qui est vendu doit être détaillé, le prix de vente est séquestré pendant plusieurs mois, et l’acquisition ne peut pas contenir d’immeubles. Seuls les contrats de travail, d’assurance et d’édition sont automatiquement transférés.

Acquérir une société permet une certaine continuité, les relations externes sont conservées et les contrats repris. Cependant, le passif de l’entreprise reste et il faut le prendre en charge.

Reprendre une société ou un fonds de commerce n’est pas chose aisée, c’est pourquoi BCP conseil vous aide lors des reprises d’entreprises.

 

Retrouvez l’article intégral ici