Les CCI ont la volonté de « libérer » le pacte Dutreil

Posté le : 15/06/2018
Les CCI ont la volonté de « libérer » le pacte Dutreil

Dans un article du site « Affiches parisiennes », les CCI évoquent la complexité et la rigidité du pacte Dutreil, pacte créé dans le but d’avantager la transmission d’entreprises, en réduisant de 75 % les droits de transmission. Ce pacte est indispensable pour permettre aux repreneurs ou aux héritiers de financer les droits de mutation, sans que ces derniers soient trop élevés.

Le taux de transmission des entreprises en France est l’un des plus faibles d’Europe, principalement à cause du poids de la fiscalité de la transmission : la mutation du capital immobilier est énormément taxée en France.

Cependant, du fait de la difficulté de pacte, les chefs d’entreprise ont tendance à ne pas l’utiliser. Les textes de loi, ainsi que le côté administratif, peuvent décourager les dirigeants, de plus, en cas d’oubli ou de non-respect d’une des obligations déclaratives annuelles, tous les bénéfices engendrés par ce pacte peuvent être perdus.

Afin d’éviter que le taux de transmission des entreprises familiales françaises ne se dégradent encore plus, la CCI Paris Ile-de-France a formulé une liste de propositions pour améliorer et assouplir le pacte Dutreil, en abordant, par exemple, l’hypothèse de la suppression des obligations déclaratives annuelles. Le Sénat a déjà adopté une proposition de loi le 7 juin pour faciliter la transmission d’entreprise.

BCP Conseil vous accompagne dans votre projet de transmission d’entreprise.

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