AUDIT DES SYSTÈMES DE PRÉVOYANCES ET RETRAITE (2006)

Posté le : 29/06/2019
AUDIT DES SYSTÈMES DE PRÉVOYANCES ET RETRAITE (2006)

Présentation des bases de l’activité d’audit de protection sociale complémentaire: Prévoyance et retraite

Un de nos domaines d’intervention a consisté à faire de l’audit de protection sociale complémentaire.

L’audit des systèmes de retraite et de prévoyance est un contrôle, à priori ou à postériori, d’une part, de la conformité des régimes de retraite et de prévoyance aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur et d’autre part de leur efficience financière eu égard à la nature et au niveau des risques garantis. L’objectif de l’audit va donc être réalisé en 4 phases successives qui permettent :

  • De mettre en évidence les manquements des employeurs à leurs obligations légales et conventionnelles ou leurs erreurs à l’occasion de la mise en place ou de la modification d’un régime de prévoyance, lors d’un changement d’organisme assureur ou encore lorsque l’on est en présence d’opération de fusion ou de cession ;
  • D’indiquer clairement les risques juridiques qui en découlent et les solutions de mise en conformité qui s’imposent ;
  • De faire une juste évaluation des risques à garantir pour en fixer le prix ;
  • D’élaborer un cahier des charges à soumettre aux organismes assureurs dans le cadre d’un appel d’offre afin de proposer aux entreprises des garanties sur mesure.

Cette activité est un concept déjà mis en œuvre dans les grandes entreprises, il est une nécessité de gestion pour les PME pour renforcer leur image et la protection de leur patrimoine.

Présentation générale des thèmes des travaux pratiques

Le mémoire consiste dans sa première partie à approfondir la méthode d’audit des systèmes de protection sociale à travers 8 chapitres. Cet audit est illustré par un cas pratique réalisé dans une entreprise du TP tout au long des travaux.

La seconde partie est consacrée à l’étude approfondie de la rédaction du règlement, acte juridique pouvant être distinct ou compris dans l’accord d’entreprise lui-même.

La troisième partie consiste à préciser les points clés des 2 lois fondatrices de règles majeures dans la matière : la Loi Evin et la Loi du 8.8.94.

Pour chaque aspect, les enjeux et ou les risques principaux sont exposés de façon synthétique; de brefs développements permettent de présenter les solutions pratiques envisageables.

Ce document ne traite pas des régimes à adhésion facultative.